Conditions générales d'utilisation - Visual Watermark

Veuillez lire attentivement les conditions générales d’utilisation avant d’utiliser le (“logiciel”) Visual Watermark. En utilisant le logiciel, vous acceptez les conditions générales d’utilisation.

  1. Octroi de licence. Le présent accord constitue un accord juridiquement contraignant entre vous (soit à titre individuel, soit en tant qu’entité) (“Client”) et “Iuliia Nikitina” (“Visual Watermark”) relatif au logiciel Visual Watermark et à tous les supports associés, les documents imprimés, et la documentation “en ligne” ou électronique (l’ensemble formant le “produit”).
  2. Droits de propriété. Visual Watermark se réserve tous les droits, titres et intérêts liés au produit, y compris les droits de propriété intellectuelle.
  3. Autres restrictions. Le client ne peut pas utiliser, copier ou distribuer le produit sans l’autorisation de Visual Watermark. Le client peut faire une ou plusieurs copies du produit à des fins de sauvegarde ou d’archivage.
    1. Le client ne peut pas modifier, copier ou adapter le produit; fusionner le produit avec un autre programme; procéder à des opérations de rétro-ingénierie, désassembler, décompiler, ou tenter de quelque manière que ce soit d’obtenir le code source du produit (sauf dans le cas où la restriction susmentionnée est expressément interdite par la loi en vigueur); copier le produit sur un serveur, ou combiner le produit avec un logiciel ou du matériel de sorte qu’il devienne accessible (directement ou indirectement) au public (via internet par exemple) ou à un réseau privé;
    2. Le client ne peut en aucun cas supprimer ou modifier les mentions de copyright, le numéro de série, ou tout autre élément servant à identifier le produit.
    3. Le client ne peut pas louer le produit (ou une partie de celui-ci) à des tiers à des fins commerciales ou pour sous-traitance. d) Le client ne peut pas octroyer de sous-licences, louer, prêter ou céder indirectement (en consignation par exemple) tout ou partie du produit à un tiers.
    4. Le client ne peut pas céder le produit à un tiers, si le client sait, ou a des raisons de penser, que le tiers va enfreindre les termes ou les conditions du présent accord. En cas d’utilisation du produit (ou d’une partie de celui-ci) qui enfreindrait le présent accord, Visual Watermark se réserve le droit de saisir toute voie de recours compétente pour recouvrer ses droits, y compris (sans s’y limiter) en demandant des dommages et intérêts, ou toute autre compensation équitable.
  4. Visual Watermark garantit que le logiciel fournit les fonctionnalités énoncées dans la documentation (les “fonctionnalités escomptées”) pour la période de garantie qui suit la réception du logiciel, lorsqu’il est utilisé avec la configuration matérielle recommandée. Dans le présent article, la “période de garantie” est de un (1) an pour les professionnels et de deux (2) ans pour les non-professionnels. Tout écart mineur par rapport aux fonctionnalités escomptées ne peut être considéré comme étant couvert par la garantie. Si les fonctionnalités du produit varient considérablement par rapport aux fonctionnalités escomptées, alors Visual Watermark est habilité – après évaluation et à son entière discrétion – à réparer ou à remplacer le produit. Si cette solution n’aboutit pas, le client peut se voir octroyer une réduction sur le prix d’achat (réduction) ou peut annuler le contrat d’achat (résiliation) et/ou réclamer des dommages conformément à la section 8.2.
  5. Responsabilité limitée En aucun cas Visual Watermark ou ses fournisseurs ne pourront être tenus responsables de tout dommage, réclamation ou frais quelconque, ainsi que de tout dommage subséquent, indirect, ou fortuit, et de toute perte de profits ou d’économies, et ce même si un représentant de Visual Watermark a été informé de la possibilité de tels pertes, dommages, réclamations ou frais, ainsi que de toute réclamation de la part d’un tiers. Les limitations et exclusions susmentionnées sont applicables dans la mesure autorisée par la loi en vigueur dans votre juridiction. Le cas échéant, la responsabilité globale de Visual Watermark, et celle de ses fournisseurs liés par cet accord, est limitée au montant payé pour le logiciel. Aucune disposition dans le présent accord ne limite la responsabilité de Visual Watermark en cas de décès ou de blessure résultant de la négligence de Visual Watermark ou d’un délit de tromperie (acte frauduleux). Visual Watermark agit au nom de ses fournisseurs quant aux exclusions et limitations d’obligations, de garanties et de responsabilité prévues dans le présent accord, et à aucun autre égard et à aucune autre fin.
  6. Dispositions générales. Si une partie du présent accord est jugée nulle et inapplicable, l’équilibre du présent accord n’en sera nullement affecté, et le contrat demeurera valide et applicable conformément au reste de ses modalités. Le présent accord ne peut être modifié que par un amendement écrit et signé par un responsable habilité de Visual Watermark. Des mises à jour contenant des termes supplémentaires ou différents peuvent vous être concédées par Visual Watermark. Ce document constitue l’intégralité de l’accord entre Visual Watermark et vous en ce qui concerne le logiciel, et il remplace toute déclaration, discussion, engagement, communication ou publicité antérieure relative au logiciel.
  7. Droit applicable. Le présent accord sera régi et interprété conformément aux lois en vigueur en Pologne si la licence du logiciel a été achetée par un client résidant en Pologne. Les tribunaux polonais rattachés à la juridiction où se trouve le siège de Visual Watermark auront compétence pour tous les différends relatifs au présent accord. Toutefois, Visual Watermark se réserve le droit de faire également appel aux tribunaux compétents dans la juridiction du client. Le présent accord ne sera pas régi selon les dispositions relatives aux conflits de lois de quelque juridiction que ce soit ou à la convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises dont l’application est expressément exclue.
  8. Modifications spécifiques à certains pays.
    1. Limitation de responsabilité pour les utilisateurs résidant aux États-Unis.
      1. Si le Client a obtenu le logiciel aux États-Unis et réside habituellement dans ce pays, alors l’article 6 ne s’applique pas. À la place, sous réserve des dispositions de la section 8.1.1, la responsabilité légale de Visual Watermark en matière de dommages sera limitée comme suit : (i) Visual Watermark ne sera responsable qu’à hauteur du montant des dommages comme prévu habituellement au moment de conclure le contrat d’achat et à l’égard de dommages causés par le manquement à une obligation contractuelle essentielle et (ii) Visual Watermark ne sera pas responsable de dommages causés par le manquement à une obligation contractuelle non-essentielle.
      2. La limitation de responsabilité susmentionnée ne s’applique pas à la responsabilité sujette à la Loi sur la Responsabilité des Produits aux États-Unis, à la responsabilité relative à une garantie spécifique, ou à la responsabilité pénale pour blessures corporelles.

Iuliia Nikitina
ul. Warszawska 47A/5,
05-075 Warszawa
Pologne